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                         CONSULTATION JURIDIQUE    DROIT CONTENTIEUX COMMERCIAL

CONSULTATION DROIT DU CONTENTIEUX COMMERCIAL 

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Conseil spécialisé - 

 

CONSULTATION DROIT DU CONTENTIEUX COMMERCIAL

 

 

Avocat en droit commercial : une consultation juridique en droit du contentieux commercial

 

Le droit du contentieux commercial adopte un langage spécifique difficile à suivre pour un non initié au droit du contentieux commercial alors que de la maîtrise de la procédure en droit commercial - en moyenne de 2 à 5 audiences de procédure - dépend parfois la solution du contentieux commercial . 

 

En droit du contentieux commercial, une affaire qui n’est pas en état peut être "renvoyée à l'appel des causes" s'il faut lier le sort d'une instance à une autre  affaire appelée le même jour , ou bien  "renvoyer pour solution" afin de faire désigner un juge rapporteur qui statuera définitivement sur l'affaire.

 

 

 

 

  

CONSULTATION DROIT COMMERCIAL

 

      Pour votre consultation juridique, nous pouvons vous mettre en contact avec un avocat en droit commercial spécialisé pour un conseil juridique avisé , et généraliste en droit des affaires,  à même de conseiller les PME sur toutes les questions juridiques rencontrées dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise, ce qui comprend :

 

  •    Votre consultation juridique en droit du recouvrement des créances
  •    Votre consultation juridique en droit de l'agent commercial  
  •    Votre consultation juridique en droit du contrat de commerce national et international
  •    Votre consultation juridique en droit du bail commercial
  •    Votre consultation juridique en droit des sociétés
  •    Votre consultation juridique en droit de la vente de fonds de commerce, cession de parts, ou de clientèle
  •    Votre consultation juridique en droit du contentieux et litige contre ou entre commerçants
  •    Votre consultation juridique en droit du brevet
  •    Votre consultation juridique en droit des procédures collectives
  •    Votre consultation juridique en droit du recouvrement des créances

 

 

 

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