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                    CONSULTATION JURIDIQUE    DROIT DU RECOUVREMENT DE CREANCES

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CONSULTATION JURIDIQUE DROIT DU RECOUVREMENT DE CREANCES

 
 

 

 

 

Avocat en droit commercial : une consultation juridique en droit du recouvrement de créances

 

 

Impossible de recouvrer alors que vous disposez d’un droit du recouvrement de créances ?

 

Votre débiteur conteste par assignation JEX en opposition à saisie conservatoire devant le juge de l'exécution ?

 

Il existe un droit du recouvrement de créances tant en droit commercial que civil.

 

Votre droit du recouvrement de créances et l'intervention consécutive de l'huissier requiert un titre exécutoire préalable, mais l'exécution d'un jugement n'est pas toujours honorée en matière de recouvrement de créances.

 

 Une autorisation judiciaire est requise en droit du recouvrement de créances pour le recouvrement de créances via la saisie les comptes bancaires, le nantissement de parts sociales, le gage des véhicules, ou l'hypothèque des immeubles.

 

Mais en effet, le recouvrement de créances peut se faire à titre conservatoire avant tout jugement au fond en droit du recouvrement de créances sous réserve de respecter les normes légales.

 

 

 

 

     

CONSULTATION DROIT COMMERCIAL

 

Pour votre consultation juridique en droit du recouvrement de creances, nous pouvons vous mettre en contact avec un avocat en droit commercial spécialisé pour un conseil juridique avisé , et généraliste en droit des affaires,  à même de conseiller les PME sur toutes les questions juridiques rencontrées dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise, ce qui comprend :

 

  •    Votre consultation juridique en droit du recouvrement des créances
  •    Votre consultation juridique en droit de l'agent commercial  
  •    Votre consultation juridique en droit du contrat de commerce national et international
  •    Votre consultation juridique en droit du bail commercial
  •    Votre consultation juridique en droit des sociétés
  •    Votre consultation juridique en droit de la vente de fonds de commerce, cession de parts, ou de clientèle
  •    Votre consultation juridique en droit du contentieux et litige contre ou entre commerçants
  •    Votre consultation juridique en droit du brevet
  •    Votre consultation juridique en droit des procédures collectives
  •    Votre consultation juridique en droit du recouvrement des créances

 

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