Le Site des Avocats tel. 01.40.86.80.62
 Le Site des Avocats tel. 01.40.86.80.62

                  CONSULTATION JURIDIQUE    DROIT DE LA SANTE

Modele assignation Droit de la santé privée
Modele assignation Droit de la santé publique gratuit
Modele assignation Droit expertise médicale

CONSULTATION DROIT SANTE EN LIGNE

Votre message issu du formulaire a été envoyé avec succès.

Vous avez entré les données suivantes :

Formulaire de contact : Posez votre question, un conseiller vous rappelle dans les 24h pour vous mettre en relation avec un avocat en ligne.

Veuillez corriger l'entrée des champs suivants :
Une erreur s'est produite lors de la transmission du formulaire. Veuillez réessayer ultérieurement.

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT SANTE

Pour votre consultation  juridique Droit de la santé, vous êtes mis en contact avec  un Avocat en droit de  la santé qui couvre :

 

L'incidence des coûts en droit de la santé rapportés au P.I.B., analysée d'un point de vue macro-économique, conduit les décideurs politiques à des choix dont l'accompagnement technique suppose la mise en oeuvre de compétences quotidiennement remises en cause en droit de la santé.

 

La pratique médicale, portée par les progrès technologiques, conduit ses acteurs à introduire dans leurs choix une dimension éthique, à laquelle n'échappent pas les industriels en droit de la santé.

 

En effet, le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

 

Ces évolutions en droit de la santé sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.

 

Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé, comme leurs partenaires (hébergeurs de donnés, assureurs RCP), ces changements en droit de la santé nous conduisent de plus en plus souvent à les conseiller sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.

 

Une approche multidisciplinaire et complémentaire au droit de la santé :

 

Les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse la spécialisation du droit de la santé. Aussi, les avocats spécialisés dans d'autres matières sont-ils souvent sollicités notamment en droit administratif, voire en droit pénal.

 

Le Cabinet intervient dans toute la France devant  les juridictions administratives et se limite aux juridictions civiles du 75, 91, 92, 93 en droit de la santé.

 

 

 

 

200 MODELES ASSIGNATION A TELECHARGER - SITE MIS A JOUR LE 25/02/2018 200 MODELES D'ASSIGNATION A TELECHARGER - SITE MIS A JOUR LE 01/01/2020
​​

 

 

ACTES TYPES GRATUIT

200 MODELES D'ASSIGNATION A TELECHARGER - SITE MIS A JOUR LE 01/01/2020
​​

 

 

 

 

ACTES TYPES GRATUIT

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
HEBERGEUR 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex copyright @ 2016 avocatsfr.com -