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                CONSULTATION JURIDIQUE    DROIT DU TRAVAIL DES ETRANGERS

CONSULTATION DROIT TRAVAIL ETRANGERS EN LIGNE

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CONSULTATION DROIT TRAVAIL ETRANGERS

 

 

Consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Votre consultation juridique droit du travail couvre également les cas de dispense d'autorisation de travail des étrangers.

 

Le Droit du travail des étrangers dispense de carte de travail en raison de la nationalité :

 

1. Le droit du travail des étrangers européens et suisses, sachant que les travailleurs bulgares et roumains sont soumis, sauf exceptions, à un régime particulier transitoire en droit des étrangers.

 

2. Le droit du travail des étrangers des 3 États suivants : Monaco, Andorre et San Marin.

 

Le Droit du travail des étrangers dispense de carte de travail en raison du visa ou d’un titre de séjour demandé ou détenu :

 

Le droit du travail des étrangers algériens (régime spécifique en droit des étrangers) sollicitant ou déjà titulaires d'un certificat de résidence pour Algérien "scientifique", ou d'un certificat de résidence pour Algérien "vie privée et familiale" ou d'un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans.

 

Le Droit du travail des étrangers permet aussi de bénéficier d'une autorisation de travail  lorsque que les étrangers détiennent le titre de séjour suivant :

 

1. un titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "compétences et talents". Ils sont soumis à une procédure particulière en droit du travail des étrangers qui ne relève pas de la demande d'autorisation de travail,

 

2. une carte de résident ou de "résident de longue durée-CE" ou d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale" ou d'un titre de séjour "étudiant" : le droit du travail des étrangers la limite de 60 % de la durée annuelle du travail,

 

3. un visa de long séjour valant titre de séjour mentions "étudiant", "scientifique-chercheur", "conjoint de Français" ou "conjoint entré par regroupement familial", pendant la durée de validité de leur visa en droit du travail des étrangers.

 

 

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

 

Pour votre consultation juridique, vous êtes invité à une consultation d'avocat en droit du travail qui répond à :

  • Votre consultation juridique  en droit du licenciement
  • Votre consultation juridique  en droit de la réclamation contentieuse contre l'URSSAF ou la sécurité sociale
  • Votre consultation en droit du travail des étrangers

 

 

 

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